Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
Art. 3

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Changement de responsable pour les habilitations des formations aux métiers d'art

Résumé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur remplace le ministère de l'éducation nationale pour approuver les formations aux métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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