Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour les habilitations des formations aux métiers d'art
Résumé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur remplace le ministère de l'éducation nationale pour approuver les formations aux métiers d'art.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-347 du 21 mai 1987Art. 3 : Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les habilitations
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les habilitations
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987Art. 3