Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'évaluation des diplômes des métiers d'art
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit le cadre territorial dans lequel les opérations liées à l'organisation de l'évaluation d'une spécialité de diplôme des métiers d'art seront effectuées. Ce cadre peut être limité à une académie ou regrouper plusieurs académies. Dans ce dernier cas, le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne une académie pour piloter un groupement constitué.