Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 10

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Assouplissement des conditions de passage en deuxième année

Résumé. Les règles pour passer en deuxième année sont simplifiées : il faut maintenant au moins 8 de moyenne dans chaque unité d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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