Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Supervision des examens pour le diplôme des métiers d'art
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.