Créé le 22 janvier 2003 · En vigueur du 31 mai 2008 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2008-504 du 28 mai 2008art. 9
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.
En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au vendredi 30 mai 2008
Le ministre chargé de l'éducation nationale désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.