Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 17

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Modification du terme d'évaluation dans les diplômes des métiers d'art

Résumé. Les diplômes des métiers d'art remplacent 'contrôle continu' par 'contrôle en cours de formation' pour évaluer les connaissances et savoir-faire.

A modifié les dispositions suivantes :

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