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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 1

Créé le 22 janvier 2003 · En vigueur du 31 mai 2008 au 20 août 2013

Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte mention d'une spécialité.

Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.

Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.

Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2008-504 du 28 mai 2008art. 2

Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte

Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.

Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques

Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au vendredi 30 mai 2008

Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte mention d'une spécialité.

Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.

Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.