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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 1

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Article 1

Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte mention d'une spécialité.

Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.

Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.

Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Création du diplôme des métiers d'art

Résumé. Un nouveau diplôme des métiers d'art est créé, qui se situe au niveau licence et permet de travailler dans l'encadrement technique et professionnel.

Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte mention d'une spécialité.

Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.

Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.

Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2008-504 du 28 mai 2008art. 2 : Modification du diplôme des métiers d'art

En résumé. Le diplôme des métiers d'art est désormais intégré dans le cadre européen des études, au niveau licence, et précise les compétences qu'il atteste.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance