Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'obtention du diplôme des métiers d'art

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme des métiers d'art deviennent plus précises avec l'ajout de crédits et d'une attestation descriptive.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance