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Changement de ministre responsable pour les évaluations des diplômes des métiers d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité ministérielleDécret n°87-347 du 21 mai 1987Art. 23 : Organisation de l'évaluation des diplômes des métiers d'art
→ Version 2 : Changement de responsabilité ministérielle
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987Art. 22, Art. 23