Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 22, Art. 23

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Changement de ministre responsable pour les évaluations des diplômes des métiers d'art

Résumé. Le ministre de l'Enseignement supérieur prend désormais la responsabilité de définir le cadre territorial des évaluations des diplômes des métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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