Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 1

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Modification du diplôme des métiers d'art

Résumé. Le diplôme des métiers d'art est maintenant au niveau licence et précise les compétences qu'il donne.

A modifié les dispositions suivantes :

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