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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 19

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Article 19

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
Le diplôme est délivré par le recteur après délibération du jury.
L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits.
Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Conditions pour obtenir le diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour obtenir le diplôme des métiers d'art, il faut avoir au moins 10/20 en moyenne dans chaque domaine et 8/20 dans chaque unité d'enseignement.

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
Le diplôme est délivré par le recteur après délibération du jury.
L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits.
Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2008-504 du 28 mai 2008art. 7 : Précision des conditions d'obtention du diplôme des métiers d'art

En résumé. Les conditions d'obtention du diplôme des métiers d'art ont été précisées, avec l'ajout de crédits et d'une attestation descriptive pour les étudiants.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance