En vigueur depuis le 31 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les formations des métiers d'art
Le décret du 21 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du diplôme des métiers d'art) à 9 (Changement de ministre responsable pour les évaluations des diplômes des métiers d'art) du présent décret.