Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 21 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du diplôme des métiers d'art) à 9 (Changement de ministre responsable pour les évaluations des diplômes des métiers d'art) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les formations des métiers d'art

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1987 pour mettre à jour les règles sur les formations des métiers d'art.

Le décret du 21 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du diplôme des métiers d'art) à 9 (Changement de ministre responsable pour les évaluations des diplômes des métiers d'art) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance