Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 21

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Modification de la composition du jury pour les diplômes des métiers d'art

Résumé. La composition du jury pour les diplômes des métiers d'art a été modifiée, notamment en élargissant les possibilités de présidence et en ajustant la terminologie des spécialités techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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