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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury pour les diplômes des métiers d'art
Résumé. La composition du jury pour les diplômes des métiers d'art a été modifiée, notamment en élargissant les possibilités de présidence et en ajustant la terminologie des spécialités techniques.
A modifié les dispositions suivantes :