JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jury est nommé par le recteur pour chaque session et chaque spécialité de diplôme des métiers d'art. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur arts appliqués. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le jury est nommé par le recteur pour chaque session et chaque spécialité de diplôme des métiers d'art. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur arts appliqués. »