Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-1-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0065 du 16 mars 2008
Décret n°2008-259 du 14 mars 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-4 à L. 425-13 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 31 mai 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R425-10-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-12 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-13 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-17 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Sct. Section, Sct. Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R425-21, Art. R425-22, Art. R425-23, Sct. Sous-section 2 : Protection des régénérations., Art. R425-24, Art. R425-25, Art. R425-26, Art. R425-27, Sct. Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles., Art. R425-28, Art. R425-29, Art. R425-30 > >
1 version
14 créés
Article 14
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet