Décret n°2008-259 du 14 mars 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R425-10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion collective des plans de chasse individuels

Résumé. Les chasseurs avec des plans de chasse individuels sur des territoires voisins peuvent gérer ensemble leurs prélèvements une fois le minimum atteint.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance