Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion collective des plans de chasse individuels
Résumé. Les chasseurs avec des plans de chasse individuels sur des territoires voisins peuvent gérer ensemble leurs prélèvements une fois le minimum atteint.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R425-10-1 : Gestion collective des plans de chasse
- Code de l'environnementArt. R425-10-1