Décret n°2008-259 du 14 mars 2008

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section, Sct. Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R425-21, Art. R425-22, Art. R425-23, Sct. Sous-section 2 : Protection des régénérations., Art. R425-24, Art. R425-25, Art. R425-26, Art. R425-27, Sct. Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles., Art. R425-28, Art. R425-29, Art. R425-30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des dégâts sylvicoles par le grand gibier

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent demander une indemnisation aux chasseurs pour les dégâts causés par le grand gibier, et des règles précises sont établies pour la protection des arbres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. SectionCode de l'environnementSct. Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier.Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Code de l'environnement
Sct. Section, Sct. Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R425-21, Art. R425-22, Art. R425-23, Sct. Sous-section 2 : Protection des régénérations., Art. R425-24, Art. R425-25, Art. R425-26, Art. R425-27, Sct. Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles., Art. R425-28, Art. R425-29, Art. R425-30

Historique des versions

Source : Légifrance