Décret n°2008-259 du 14 mars 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-13

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Modification du mode de déclaration des animaux

Résumé. La déclaration d'animaux passe par les fédérations et compte les animaux totaux au lieu des têtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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