JORF n° 0065 du 16 mars 2008

Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles

Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 13 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places à pourvoir aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres

Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Décret n° 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

Arrêté du 10 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « physique nucléaire »

Arrêté du 10 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

Décret n° 2008-262 du 14 mars 2008 modifiant le décret n° 98-903 du 8 octobre 1998 portant institution d'un fonds de concours pour la rémunération de certains services rendus par le Trésor public

Décret du 14 mars 2008 portant nomination d'une présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 14 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat