JORF n°0065 du 16 mars 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
- Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 13 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places à pourvoir aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts
- Décret n° 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
- Arrêté du 10 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « physique nucléaire »
- Arrêté du 10 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 14 mars 2008 portant nomination d'une présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour l'admission d'un élève officier vétérinaire à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2008
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008 (catégorie « baccalauréat »)
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2008 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique