Décret n°2008-259 du 14 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-1-1

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Modification des règles de décision du plan de chasse

Résumé. Le décret recentre la décision du plan de chasse sur le préfet départemental, introduit des règles spécifiques pour les sangliers et permet des plans triennaux pour le grand gibier.

A modifié les dispositions suivantes :

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