Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d’attribution des quotas de chasse
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des quotas de chasse en supprimant certaines exceptions et en introduisant de nouvelles possibilités de répartition.
A modifié les dispositions suivantes :