Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation pour les chasseurs
Résumé. La nouvelle règle supprime l'obligation pour les chasseurs de remettre leurs animaux aux autorités et donne à l'Assemblée corse le pouvoir de désigner des services locaux.
A modifié les dispositions suivantes :