Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », initialement reconnue par le décret du 15 septembre 2003, la viande fraîche d'ovins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Barèges-Gavarnie) et provenant d'animaux nés, élevés et abattus à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos et une partie de la commune de Cauterets (pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 25 décembre 2022

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », initialement reconnue par le décret du 15 septembre 2003, la viande fraîche d'ovins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Barèges-Gavarnie) et provenant d'animaux nés, élevés et abattus à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos et une partie de la commune de Cauterets (pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie).

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance