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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2008-1067
Résumé. Cet article rend caduques certaines parties d'un décret de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Sct. AnnexeDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Art. null
- Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null