Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2008-1067
Résumé Cet article rend caduques certaines parties d'un décret de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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