Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles du décret de 2008 sur les indications géographiques

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 supprime plusieurs articles du décret de 2008 sur les indications géographiques et les appellations d'origine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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