Article 9
Le décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2007
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Le décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France est abrogé à compter du 1er janvier 2008.