Créé le 24 décembre 2007
Le décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007
Article 9
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 24 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 1 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 2 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 3 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 4 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 5 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 6 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 7 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 8 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 9 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 10 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 11 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 12 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 13 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 14 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 15 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 16 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 17 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 18 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 19 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 20 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 21 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 22 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006art. 23 (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006TITRE III : RÉGIME FINANCIER. (Ab)abroge Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2007