Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006

Article 5

Créé le 11 janvier 2006

Les administrateurs de Charbonnages de France mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent se voir allouer des jetons de présence dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des mines.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1806 du 21 décembre 2007art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007