JORF n° 0298 du 23 décembre 2007

Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile

Décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC société du parc éolien de Villesèque à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément d'Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422

Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses et les flexibles

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

Décret du 21 décembre 2007 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 13 décembre 2007 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2008

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité au titre de l'année 2008 pour les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant les dates de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement au titre de l'année 2008 de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)

Décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2007-1807 du 21 décembre 2007 instituant un dispositif de fin d'activité pour les ministres plénipotentiaires et les conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère

Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère

Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme

Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'approbation des comptes pour 2006 de divers organismes de l'Institution des courses

Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya

Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 14 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président

Arrêté du 14 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret du 21 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés

Décret n° 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Haute-Savoie »

Décret n° 2007-1811 du 21 décembre 2007 relatif au recouvrement de contributions et cotisations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Rapport relatif au décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 13 décembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 14 décembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Arrêté du 3 décembre 2007 portant promotion (services à l'étranger)

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Girault (Francis)

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 21 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Arrêté du 5 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Galiana (Marc)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 17 décembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 18 décembre 2007 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2008

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat