Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006

Article 7

Créé le 11 janvier 2006

Le directeur des ressources énergétiques et minérales siège, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. Il peut se faire représenter par un de ses collaborateurs. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les administrateurs, les convocations, ordres du jour, dossiers annexes et plus généralement tous documents adressés aux membres du conseil d'administration.

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En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007