Le président et les membres du conseil d'administration de Charbonnages de France demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours. Le directeur général demeure également dans ses fonctions tant qu'il n'y a pas été mis fin.

Le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin est abrogé.