Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 - art. 9 (V)
Créé le 11 janvier 2006
La comptabilité de Charbonnages de France est tenue dans le cadre du plan comptable arrêté par le conseil d'administration de Charbonnages de France, de façon à présenter le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement et l'annexe dans les formes et selon les règles comptables en vigueur.