Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 - art. 9 (V)
Créé le 11 janvier 2006
Le siège de Charbonnages de France est fixé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.