A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure de demande de dérogationCode de la construction et de l'habitationart. R*111-18-7 (V) : Dérogations aux règles d'accessibilité dans les constructions
→ Version 2 : Simplification de la procédure de demande de dérogationCode de la construction et de l'habitationart. R*111-18-10 (V) : Dérogations possibles pour les travaux de construction
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention des dérogations
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-18-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-18-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-18-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-13 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-14 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-15 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-16 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-18 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-19 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-21 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-19-24 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-19-25 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-19-26 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-19-27 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-19-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-19-29 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-19-30 (M)
1 version
6 créés
17 modifiés