JORF n° 211 du 12 septembre 2007

Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.

Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme.

Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à huit concessions de mines de houille

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décret du 10 septembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 7 août 2007 pris en l'application de l'article R. 321-6 du code des ports maritimes.

Arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant autorisation de création d'accès sur la route départementale n° 4, classée route express, située sur le territoire de la commune de Roppenheim (Bas-Rhin)

Décret n°2007-1328 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.

Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au service commun des laboratoires.

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté

Arrêté du 23 août 2007 portant homologation du procédé de surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 23 août 2007 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

Décret n°2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural

Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 modifié le 13 novembre 2004 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural

Arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)

Décret n°2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2007

Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination d'une personnalité indépendante en application du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006

Décision du 11 septembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services à l'étranger)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2007 (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 août 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des arts graphiques au musée du Louvre

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique