Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-18-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-18-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-18-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-13 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-14 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-15 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-16 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-18 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-19 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-21 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-24 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-25 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-26 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-27 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-29 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-30 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*111-18-3 (V) : Dérogations aux règles d'accessibilité dans les bâtiments
→ Version 2 : Simplification de la procédure de demande de dérogation
Code de la construction et de l'habitationart. R*111-18-7 (V) : Dérogations aux règles d'accessibilité dans les constructions
→ Version 2 : Simplification de la procédure de demande de dérogation
Code de la construction et de l'habitationart. R*111-18-10 (V) : Dérogations possibles pour les travaux de construction
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention des dérogations
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-18-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-18-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-18-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-10 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-13 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-14 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-15 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-16 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-18 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-19 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-21 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-24 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R111-19-25 (Ab) : Avis de la commission de sécurité sur un projetCode de la construction et de l'habitationart. R111-19-26 (M) : Autorisation tacite de travaux après quatre mois sans réponseCode de la construction et de l'habitationart. R111-19-27 (Ab) : Attestation d'accessibilité après travaux
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-25 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-26 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-27 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-29 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-19-30 (M)

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