Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-1 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-6 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R122-11-2 (V) : Demande d'autorisation pour des travaux sur immeubles de grande hauteurCode de la construction et de l'habitationart. R122-11-3 (V) : Dossier de demande d'autorisation pour les immeubles de grande hauteurCode de la construction et de l'habitationart. R122-11-4 (M) : Délais d'instruction pour les demandes de permis de construire
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R122-11-6 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance