Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.
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En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.