La directrice des musées de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu la décision du 29 septembre 2005, modifiée par la décision du 6 mars 2006, portant délégation de signature (direction des musées de France),
Décide :
L'article 12 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Martine Gouet, agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
F. Mariani Ducray