JORF n°138 du 16 juin 2006

Arrêté du 7 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Sengel (Luc, Charles, Albert, Désiré) est nommé notaire à la résidence de La Petite-Pierre (Bas-Rhin), en remplacement de M. Annereau (Martial, James), nommé à d'autres fonctions.