Article 1
Le directeur, adjoint au directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, chargé des questions administratives de la CRE, est désigné comme personne responsable des marchés de la commission.
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JORF n°138 du 16 juin 2006
Décision du 6 juin 2006
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu le décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 6 juin 2006 portant délégation de signature,
Décide :
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 19 avril 2006.
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Article 3
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 2006.
P. de Ladoucette