Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°138 du 16 juin 2006
Arrêté du 2 juin 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 2 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le chef de service,
S. Seiller
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie