JORF n°138 du 16 juin 2006

Arrêté du 31 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, M. Elie, Gustave, Jacques Badiou, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de fin d'activité depuis le 1er mars 2004, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2006.