JORF n°138 du 16 juin 2006

Décision n°2006-332 du 10 mai 2006

A l'article 2 de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 4 novembre 2005 :

Il convient de lire :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »,

Au lieu de :

« Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »

Fait à Paris, le 10 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis