Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
La rubrique ci-dessous est supprimée :
et remplacée par la rubrique ci-dessous :
1 version
JORF n°138 du 16 juin 2006
Arrêté du 1 juin 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2006-4 du conseil de l'hospitalisation en date du 8 février 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le chef de service,
S. Seiller
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier