JORF n°138 du 16 juin 2006

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Chabod, domicilié 1 bis, Les Seignes, 25650 Gilley.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.