En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Challan Belval, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Francis Hauguel, directeur, adjoint au directeur général, délégation permanente de signature est donnée, à compter du 6 juin 2006, à Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale de la commission, à l'effet de signer toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant.

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.