Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :
La société EMG Process, Espace Performance, bâtiment F, 35769 Saint-Grégoire, est agréée pour le système photographique cabine photographique EMG Process, papier Mitsubishi CK 9046 (HX), imprimante à sublimation thermique Mitsubishi CP 9000 DW (attestation de conformité n° 17/02/01), afin de produire des photographies d'identité.
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci