JORF n°138 du 16 juin 2006

Arrêté du 7 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Brissonneau (Hubert, Marie, Joseph) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. de Cagny (Alain, Yves), démissionnaire.