Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6
Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel.
Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics figurant dans le rapport annuel dans un délai d'un an qui suit sa publication.
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En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel.
Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics figurant dans le rapport annuel dans un délai d'un an qui suit sa publication.
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009
Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel.
Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics figurant dans le rapport annuel dans un délai d'un an qui suit sa publication.
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel.