Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6
Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.
Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche.
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En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.
Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche.
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009
Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.
Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche.
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.