Article 10
Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6
Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.
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1 cité
JORF n°138 du 16 juin 2006
Article 10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.