Article 1
Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.
3 versions
JORF n°138 du 16 juin 2006
Article 1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2009
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2006
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Président de la République.