Article 8
Abrogé depuis le 2008-03-19 par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2007.
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JORF n°226 du 29 septembre 2006
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 septembre 2006
Abrogé le mercredi 19 mars 2008
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2007.